Article 2- Acceptation des CGV

Le Client s’engage à lire attentivement les CGV et les accepter en cochant la case réservée à cette acceptation et marquant le consentement du Client au CGV, avant de procéder au paiement d’une commande de Produits passée sur le Site.

Les CGV sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Coudre conseille au Client de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de Produits.

Article 3- Commandes

Il est rappelé que les Produits vendus par Coudre sont conformes à la règlementation française en vigueur et sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Ils sont décrits le plus précisément possible (fiches produits, photographies…) néanmoins, le Client est invité à contacter le service clientèle de Coudre pour obtenir toute précision utile.

En cas d’épuisement des stocks, Coudre s’efforcera de l’indiquer clairement et de rendre impossible l’achat du Produit concerné. Il se peut qu’un produit commandé ne soit plus disponible.

En cas d’indisponibilité, Coudre peut, à la demande du Client :

• Soit proposer d’expédier le Produit dès que le Produit en rupture de stock sera à nouveau disponible
• Soit procéder à une expédition partielle du Produit disponible dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés
• Soit proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalent, accepté par le Client.

Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trentes (30) jours suivants la date à laquelle le Client a décidé d’annuler sa commande.

Les commandes sont passées en ligne sur le Site. Le Client reçoit un accusé de réception par email confirmant la commande. La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Une fois sa commande finalisée, le Client est invité à : (i) s’identifier à l’aide de ses identifiants Coudre ou en complétant les champs obligatoires s’il décide de poursuivre sa commande sans inscription ; (ii) choisir ou renseigner ses adresses de livraison et de facturation ; (iii) choisir les modalités de livraison des produits (délais, mode, prix…) parmi les options proposées sur la Site.

Les informations que le Client fournit à Coudre lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Coudre se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix).

Une fois la vérification du contenu de la commande effectuée, le Client (i) est informé que sa commande implique une obligation de paiement et que les données à caractère personnel nécessaires au traitement de sa commande et des CGV sont collectées par Coudre, (ii) choisit un mode de paiement parmi ceux proposés, (iii) accepte les CGV et (iv) procède au paiement. Le Client peut également (v) choisir ou non que des données à caractère personnel le concernant soient collectées et traitées par Coudre.

Une fois la commandé payée, un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de sa commande et contenant (ou lui permettant de télécharger ou d’imprimer) les CGV est alors envoyé au Client (à défaut, le Client est invité à prendre contact avec le service clientèle de Coudre).

Coudre se réserve le droit de refuser une commande. Dans ce cas, Coudre en informera le Client aussi vite que possible en lui faisant part des motifs de ce refus et lui remboursera l’intégralité de son paiement au plus tard dans un délai de 30 jours suivants sa commande.

Article 4 - Prix

Le prix des Produits est mentionné en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors frais de livraison lesquels sont notifiés au Client au moment où il passe commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables.

Les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

Les réductions de prix sont établies par rapport à des prix de référence qui correspondent généralement aux prix proposés à la clientèle courante hors de la période de réduction considérée.

Article 5 - Paiement

Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par Coudre.

Le Client garantit Coudre qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Coudre prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le service client de Coudre afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Les produits commandés demeurent la propriété de Coudre jusqu’à leur complet paiement.

Article 6 - Livraison

A l’occasion de leur commande, les Clients sont invités à choisir parmi les modes de livraison proposés par Coudre.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. Le transporteur est susceptible de contacter le Client afin de l’informer d’une date de livraison et/ou prendre rendez-vous pour une telle date.

Les frais de livraison sont indiqués en € TTC et sont à la charge des Clients. Ces frais peuvent varier en fonction du poids, du volume, de la nature des Produits ainsi que du transporteur, du mode de livraison et du lieu de livraison. Les frais de livraison sont notifiés aux Clients lorsqu’ils passent commande.

Pour les Clients situés hors de l’Union Européenne des frais de douane peuvent s’appliquer conformément à la réglementation en vigueur. Les taxes douanières sont à la charge du client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

Au vu du passage en douane, les délais de livraison peuvent être rallongés.

Coudre ne pourra être tenue reLe Client devra immédiatement en informer Coudre en lui fournissant tout élément de preuve utile (photographie, description de l’anomalie…). Une anomalie apparente s’entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé. A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente.

Il appartient donc au Client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce (confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés.

Article 7 - Rétraction

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai trente jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (sauf frais de transports).

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats listés aux articles L.221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, notamment :

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement




De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

• De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications

• 
  

  De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée




• Portant sur un forfait touristique, sur l’utilisation de biens à temps partagé ou de produits de vacances à long terme, sur le transport de personnes.

Le Client est ainsi informé que les Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation (notamment, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les produits cosmétiques dont l’opercule aurait été enlevé).

Par conséquent, le Produit retourné ne doit pas avoir été ouvert et doit être en parfait état de vente.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales prévues dans les CGV qui demeurent pleinement applicables.

Le délai de rétractation expire trente (30) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.

Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit livré.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : contact@coudrecoudre.com

Le Formulaire de rétractation figurant ci-dessous peut être utilisé comme modèle pour faire usage de son droit de rétractation :

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

A l'attention de Coudre, société par actions simplifiée au capital social SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro 983 503 095 00017 dont le siège social est situé au 30 B rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye, COUDRE

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

En cas de rétractation de la part du Client, Coudre s’engage à rembourser la totalité des sommes versées (sauf frais de livraison) pour le Produit commandé et renvoyé par le Client.

Coudre procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Coudre peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Produit.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Coudre dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé Coudre de sa décision de se rétracter du contrat de vente à distance et au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la date de réception de la commande par le Client.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de Coudre. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de Coudre par écrit.

Cette autorisation de Coudre ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de Coudre. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Par ailleurs, dans le cadre de son activité, Coudre est également amenée à diffuser et/ou représenter et/ou reproduire des marques dont ses fournisseurs sont propriétaires ou titulaires. L’ensemble des éléments ayant trait à ces marques tels qu’ils apparaissent sur le Site ou dans les communications de Coudre sont également protégés et ne peuvent donc être copiés sans autorisation.

Toute atteinte à ces éléments, qu’ils soient ou non protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle, sera immédiatement poursuivi (notamment pénalement) et sanctionné.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Dans ce cadre, Coudre s’engage, sauf exception prévues par la loi, à obtenir le consentement de ses Clients chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel les concernant (par exemple à l’aide de cookies).

Coudre traite toutes les données que vous saisissez sur le Site ou lorsque vous communiquer avec Coudre à savoir :

Nom, prénom, date de naissance;

Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable Adresse de livraison;

Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client, de fidélisation et de promotion, de gestion des commandes et des impayés, du contentieux et des avis clients… Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV.

Les données personnelles du Client sont communiquées à Coudre et ses salariés, les sous-traitants de Coudre (service de livraison, hébergeur, prestataire de maintenance informatique, prestataire d’envois d’emails et de SMS, etc.), les autorités administratives ou judiciaire ou à ses conseils externes (uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends, litiges ou de tout autre sujet juridique le cas échéant).

Le fait pour un Client de ne pas communiquer à Coudre les données le concernant renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation du Site ou la passation de commande.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Un droit d’accès à vos données personnelles vous permettant d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont Coudre utilise vos données personnelles et sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique), ainsi qu’une copie de vos données personnelles.


• Un droit de rectification de vos données personnelles vous permettant d’obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.


• Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime de Coudre. Ainsi, Coudre cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale (telle que l’obligation qui pèserait sur Coudre de conserver certaines données personnelles) ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.


• Un droit à la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles notamment en vue de procéder à des vérifications, à savoir :


• Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, le temps que nous puissions vérifier qu’elles sont correctes


• Si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation


• Si Coudre n’a plus besoin de vos données personnelles pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice


• Si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par Coudre prévalent sur les vôtres.


• Un droit de retirer votre consentement, à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.


• Un droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes :


• il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers


• il ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers, et notamment ceux de Coudre (en particulier de propriété intellectuelle)


• il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés)


• le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat vous liant à Coudre.


• Un droit à l’effacement de vos données personnelles (ou droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique :


• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l’obligation qui pèserait sur Coudre de conserver certaines données personnelles)


• vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement


• lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement


• L’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables.


• Un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter Coudre en envoyant un email à l’adresse suivante :contact@coudrecoudre.com

Les cookies et autres traceurs (ci-après « Cookies ») sont des technologies qui stockent ou récupèrent des informations relatives à votre navigateur ou votre terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.).

Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet, d’une application mobile, ou encore de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Les Cookies ne permettent pas de vous identifier nominativement, mais seulement d’identifier le terminal utilisé.

Coudre utilise des cookies pour permettre à ses Clients de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctions, mesurer l’audience du Site et pour les besoins de la publicité ciblée. Au préalable, Coudre s’assure toujours d’obtenir le consentement de ses Clients au moyen d’un bandeau affiché sur le Site.

La plupart des navigateurs acceptent le dépôt des Cookies par défaut. Toutefois, le Client peut configurer son navigateur de manière à ce que les Cookies ne puissent pas être déposés sur son terminal.

Le Client peut également configurer son navigateur pour être notifié à chaque demande de placement de Cookies, refuser tous les Cookies ou n’autoriser le placement que de certaines catégories de Cookies. Si le Client refuse les Cookies, il peut toujours utiliser le Site, au risque cependant de ne plus être en mesure de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.

Selon le navigateur utilisé, le Client doit suivre les instructions disponibles sur les sites listés ci-dessous :

• Navigateur Safari


• Navigateur Google Chrome


• Navigateur Microsoft Edge


• Navigateur Internet Explorer


• Navigateur Firefox

Article 10 - Traitement des réclamations - responsabilité

À tout moment, les Clients peuvent s’adresser au service clientèle de Coudre par email en écrivant à contact@coudrecoudre.com

Article 11 - Responsabilité

Le non-respect par le Client des obligations prévues dans les CGV (en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude ou de tout incident de paiement) pourra entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation du compte du Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Coudre.

Coudre, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Coudre ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Coudre ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que Coudre ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Le Client est responsable de déterminer que les Produits conviennent à l’utilisation que le Client veut en faire.

Dans les limites définies par la loi, la responsabilité de Coudre en cas de manquement à ses obligations définies dans les CGV ou par d’autres dispositions légales (y compris les défauts inhérents au Produit) est limitée au remboursement ou au remplacement des Produits concernés.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique,lui permettant de s'engager au titre des CGV. Coudre ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix

La responsabilité de Coudre au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Coudre.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l'utilisation que le Client projette d'en faire.

Coudre décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causes à l'occasion de l'utilisation du Site. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Coudre devait être établie et retenue à raison d'un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le Client.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, Coudre doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 - Médiation

Dans l’hypothèse où un litige n’aurait pas pu être préalablement résolu directement entre les parties, le Client est informé qu’il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige, après avoir pris connaissance des informations publiées sur le site internet du médiateur www.medicys.fr (MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.

Le Client peut également tenter de résoudre son litige par le biais de la plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.

Article 13 - Loi applicable et compétence

Les CGV sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve desrègles d’ordre public applicables.

A ce titre il est rappelé, que le Code de la consommation en son article R 631-3 dispose que le « consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »

Préalablement à tout recours judiciaire, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-avant.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.